ev_reglesgene

Règlementation : Livre FFE : Règles pour les Compétitions Fédérales

Principe :

Les compétitions fédérales sont toutes organisées une fois chaque saison.
Les règles générales sont applicables à toutes les compétitions fédérales.

1. Licences

1.1.	Les joueurs doivent être licenciés pour la saison en cours et ne peuvent jouer que pour le compte du club dans lequel ils sont licenciés.

1.2.	Si un joueur est dans l'incapacité de présenter sa licence, son capitaine rédige une attestation sur l'honneur dans laquelle il certifie que le joueur est bien licencié dans son club pour la saison en cours. Cette attestation sera jointe au procès-verbal du match. L'absence d'attestation entraîne pour le joueur d'être considéré comme non licencié.

1.3.	Les états navettes comportant les demandes des licences A des mutés évoluant dans les équipes doivent avoir été expédiées à la Fédération au plus tard le 30 novembre (cachet de la poste faisant foi) de la saison.

2. Statut d'un Joueur

2.1.

Nationalité

Les joueurs extra-communautaires sont ceux n'ayant pas la nationalité d'un pays de l'Union Européenne.

Dans les compétitions par équipes, les joueurs de nationalité monégasque (resp. andorranne), non classés FIDE, ou inscrits sous le code MNC (resp. AND) ou FRA s'ils sont classés FIDE, ont les mêmes droits que les joueurs de nationalité française, non classés FIDE ou inscrits sous le code FRA s'ils sont classés FIDE.

En cas de réserve formulée sur la nationalité d'un joueur, le Club est tenu de justifier cette nationalité au directeur de la compétition (ou du groupe pour les compétitions concernées) ou à la direction technique dans les quinze jours suivant la notification de cette réserve. A défaut, ce joueur ne sera pas comptabilisé dans le quota des joueurs français ni celui des joueurs communautaires.

Les compétitions par équipes jeunes sont accessibles à tous les jeunes joueurs français et à tous les jeunes scolarisés en France dès le début de l'année scolaire qui correspond à la saison.

La possibilité de représenter la France dans les compétitions internationales est réservée aux joueurs français. De plus, ces joueurs, dans le cas où ils possèdent un Elo FIDE, doivent impérativement être inscrits sur la liste Elo FIDE sous le code FRA.

2.2.

Joueur muté

Est muté:

a)	tout joueur français qui a été licencié, tout ou partie de la saison précédente, dans un club français autre que son club pour la saison en cours;
b)	tout joueur étranger, y compris joueur de l 'U.E., qui n'était pas licencié A au 30 novembre (cachet de la poste faisant foi) de la saison précédente dans son club de la saison en cours, sauf si ce joueur était déjà licencié A dans ce club la saison précédente en tant que non muté.

Un joueur qui change de club en cours de saison est muté pour le restant de la saison.

3. Forfaits : définitions

3.1.	Forfait sportif Forfait à l'encontre de toute équipe ou de tout joueur ne se présentant pas dans la salle de jeu au cours des 60 minutes suivant l'heure prévue de la rencontre ou ayant perdu au temps sans avoir joué un coup.

3.2.	Forfait administratif Forfait non sportif, découlant d'une sanction.

4. Homologation d'un résultat

Sauf urgence dûment justifiée (exemple Coupe de France), le résultat d'une rencontre ne sera pas homologué avant le 15ème jour qui suit cette rencontre. L'homologation sera de droit le 30ème jour qui suit cette rencontre si aucune instance la concernant n'est en cours.

5. Estimation du Elo des Joueurs

Un joueur ayant déjà possédé un Elo récupère normalement ce classement. Cependant, si cet ancien Elo a plus de 5 ans le club pourra demander à la FFE un Elo estimé différent en accompagnant sa demande de pièces justificatives.

Un joueur n'ayant jamais possédé de classement recevra un Elo estimé correspondant à sa catégorie:

1499 pour les seniors,
1399 pour les juniors,
1299 pour les cadets,
1199 pour les minimes, benjamins,
1099 pour les pupilles,
1009 pour les poussins, petits poussins.

Un club peut toutefois demander pour un joueur non classé, au moment de la prise de licence, un autre Elo qui sera:

automatiquement accepté si cet Elo estimé est inférieur ou égal au barème additionné de 200 points;
accepté ou refusé après examen des pièces justificatives jointes à l'envoi de prise de licence si cet Elo estimé est supérieur au barème de plus de 200 points. En cas de refus, l'Elo estimé attribué sera celui correspondant à la catégorie du joueur majoré de 200 points.

Les tranches des Elos estimés doivent s'échelonner de 50 points en 50 points (exemples: 1549, 1599, 1649, ...), à l'exception du 1009 des poussins et petits poussins.

Dans tous les cas, jusqu'à réception de la licence du joueur, l'Elo officiel est celui correspondant à l'Elo estimé de la catégorie du joueur.

6. Rôle du Capitaine

Chaque équipe doit avoir un capitaine qui peut être joueur ou non joueur. Il ne peut pas officier en même temps en tant qu'arbitre.

Dans l'exercice de ses fonctions, le capitaine d'équipe a le droit d'accéder à l'aire réservée aux joueurs.

Mais il est de son devoir d'empêcher les membres de son équipe qui ne sont pas impliqués dans le match ou qui ont fini leur partie d'entrer dans l'aire de jeu.

A la fin de la session de jeu, le capitaine est responsable de la remise des feuilles de parties lisiblement écrites aux arbitres.

Durant les parties, le capitaine peut conseiller ses joueurs sur l'opportunité d'offrir, d'accepter ou de refuser une proposition de nullité, sur l'opportunité d'abandonner, sur la situation du match, à condition qu'il ne fasse aucun commentaire sur la position sur l'échiquier.

L'arbitre a le droit d'assister à tout échange de propos entre un joueur et son capitaine. Le capitaine a le droit de mandater un représentant pour exercer ses fonctions sous réserve de l'accord de l'arbitre principal.

En cours de jeu, le capitaine est seul apte à formuler et à présenter une réclamation.

7. Comportement des joueurs

La conduite des joueurs est assujettie à une attitude correcte qui interdit par exemple:

de fixer le résultat d'une partie avant son commencement ou dans un but lucratif,
d'abandonner un tournoi sans justification,
de déclarer forfait sans raison valable,
pendant le jeu, aux joueurs de contrevenir aux règles du jeu.

Le non respect de ces règles élémentaires sera sanctionné par des pénalités prises, soit par l'arbitre, soit par la juridiction fédérale compétente.

8. Equivalence des cadences

Dans toutes les compétitions fédérales, les cadences classiques citées ci-après peuvent être remplacées par des cadences "Fischer" équivalentes, selon le tableau suivant, en utilisant des pendules électroniques. Dans le cas d'un match par équipe, toutes les parties doivent se jouer à la même cadence. Le choix de la cadence est laissé à l'organisateur.

	Cadence classique	Cadence "Fischer" équivalente
A	61 min.	50 min. + 10 sec. par coup
B	2 heures / 40 coups + 1 heure K.O	1h40 + 30 sec. par coup / 40 coups + 40 min. + 30 sec. par coup
C	2 heures / 40 coups + 1 heure / 20 coups + 1 heure K.O.	1h40 + 30 sec. par coup / 40 coups + 50 min. + 30 sec. par coup / 20 coups + 40 min. + 30 sec. par coup.
D	2 heures / 40 coups + 1 heure / 20 coups + 1/2 heure K.O.	1h40 + 30 sec. par coup / 40 coups + 50 min. + 30 sec. par coup / 20 coups + 10 min. + 30 sec. par coup.

Dans les cadences B, C et D (c'est-à-dire lorsque les joueurs disposent d'au moins 30 secondes par coup), les joueurs sont tenus de noter leurs coups en toutes circonstances.

9. Entente de Clubs

9.1.

Généralités

Des équipes issues d'une entente entre deux Clubs peuvent être autorisées à participer à certaines compétitions de la fédération française des échecs.

a)	Les compétitions sont : les Championnats Interclubs de Nationale 5 ou Régionale 1 et inférieurs, les Championnats de Nationale 2 féminines et inférieurs.

b)	Les autorisations sont accordées par : la Ligue pour les demandes relatives aux Championnats de Nationale 5, Régionale 1, et inférieurs, la Fédération Française des Echecs pour les Championnats Féminins de Nationale 2 et inférieurs.

9.2.

Constitution de l'entente

Une entente ne peut être constituée que de deux Clubs.

a)	Un des Clubs est désigné comme Club pilote de l'entente par les Clubs concernés.

b)	L'entente n'est valable que pour un an. Elle peut être renouvelée sur décision de la Fédération Française ou de la Ligue et sur proposition des deux Clubs concernés.

9.3.

La demande d'entente

a)	La demande d'entente doit être formulée conjointement par les Clubs concernés.

b)	Elle doit indiquer le Club pilote de l'entente.

c)	Elle ne peut comporter qu'une seule compétition au sens strict.

d)	Les mêmes Clubs ne peuvent pas demander plusieurs ententes pour la même compétition.

e)	La demande d'entente doit être adressée au Président de Ligue ou au Président de la Commission Technique Fédérale avant le 31 Juillet de l'année N (pour une demande d'entente au cours de la saison N/N+1). La Ligue ou la Fédération statuent avant le 31 Août de l'année N et cette décision est sans appel (ces dates pourront être modifées de façon exceptionnelle pour la saison 2005 de la N2 féminine).

9.4.

Accession en Championnat de division supérieure

Les équipes ayant fait l'objet de l'entente peuvent prétendre à l'accession en division supérieurs, sauf volonté contraire de l'un des deux Clubs concernés par l'entente au moment de la demande. C'est le Club pilote qui accède à la division supérieure.